Mentions légales et Conditions Générales de vente
MENTIONS LEGALES
Canal-ride-47
Wilfrid Moyse
route de sainte radegonde
47240 Bon encontre
Téléphone : 06 98 01 61 62
Email :[email protected]
Numéro de Siret 521 735 910 000 15
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations du micro-entrepreneur
Wilfrid Moyse et son client dans le cadre de la vente des prestations proposé par
Canal-ride-47.
Toutes prestations de location de stand up paddle organisées par Wilfrid Moyse représant de la Micro entreprise Canal ride 47 implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - RÉSERVATION
Toutes les locations de Stand Up Paddle se font sur réservation, soit par l’inscription sur à nos événements
directement sur le site web www.canal-ride-47.fr .
Le paiement de votre sortie confirme votre inscription et que vous ayez pris connaissance des ces dites conditions générales de vente.
ARTICLE 3 -PRESTATIONS
Les prestations proposées par la micro-entreprise Canal ride 47 sont de la location de matériel nautique - un Stand Up Paddle lors d'une location en toute autonomie.
Lors du location en autonomie le Stand Up Paddle est à récupérer au lieu déterminé en accord au préalable avec le loueur.
Les SUP doivent impérativement être ramené au point de départ de la location à l'exception d'un accord préalable avec le loueur.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant un affranchissement de la TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix présentés sur le site Internet (www.canal-ride-47.fr) comprennent : la location du matériel (Stand Up Paddle, pagaie et aide de flottabilité) nécessaire à la pratique de l’activité.
Le micro-entrepreneur Wilfrid Moyse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer la prestations aux prix indiqués lors de la réservation.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement de la location se fait par CB lors de l'inscription sur le sitre Canal-ride-47.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DU LOCATAIRE
6-1 LE LOCATAIRE
Le locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location du SUP.
A partir du transfert du Stand up paddle au locataire, celui-ci devient responsable du SUP, ainsi que du matériel loué avec (Pagaie, leash, sac, pompe, dérive, gilet d'aide à la flotabilité).
Le locataire ne doit présenter aucune contre-indication médicales à la pratique du Stand Up Paddle, et confirme être capable de nager 25m avec immersion de la tête.
En cas de traitement médicaaux, ou un état de santé nécessitant une attention particulière (femme enceinte, handicap…) vous devrez impérativement en informer Wilfrid Moyse.
Les activités de pleine nature se déroulent dans un environnement spécifique dit “à risque”. Chaque participant est conscient, étant donnée le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu ( chute d’arbres, obstacles naturels, courant, rochers). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les instructions données par Wilfrid Moyse.
Fondamentalement seul le locataire est autorisé à utiliser le matériel loué.
En cas de prêt du Stand Up Paddle à une tierce personne, le locataire porte l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient être causés au matériel par le tierce.
Pour chaque location, un gilet d'aide à la flotabilité sera impérativement remis aux locataires. Le port de l'équipement de sécurité est "obligatoire" , et le loueur décline toutes responsabilités en cas d'accident .
La durée de la location est définie au préalable. Toute heure ou demie journée ou journée commencée est due en entier.
Le/la locataire s'engage à utiliser le SUP avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses.
6-2 INTERDICTION
Il est interdit au locataire de modifier les matériel loué, d'effectuer des réparations importantes, -de souslouer le SUP , de prolonger la location sans accord préalable sous peine d'application du plein tarif.
Canal-ride-47 - 521 735 910
6-3 OBLIGATIONS
Le ou les Stand Up Paddle sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu’ils ont été pris.
Tous les objets de prêt sont à rendre en état irréprochable.
En cas de perte, de vol ou de dommage du matériel loué, le locataire devra rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure ainsi que les frais de retour selon les tarifs unitaires
indiqués ci-dessous :
Stand up paddle: 700 euros Leash: 30 euros Gilet: 20 euros
Dérive: 20 euros Pagaie : 50 euros Retour Retard/h: 10 euros/h entamée

LOCATION EN AUTONOMIE
Avec la signature du contrat de location, le locataire reconnaît l'état réglementaire et impeccable du matériel.
Les réclamations éventuelles sont à noter par écrit dans le contrat de location.Le montant de la caution ne peut en aucune façon servir pour couvrir une prolongation.
En plus de la caution exigée, il sera demandé au locataire la présentation d'une pièce d'identité.
ASSURANCES – RESPONSABILITES
Le/la locataire est toujours dénommé-e comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu'il/ elle peut occasionner aux tiers à l'occasion de l'utilisation des SUP loués dont il/elle reconnaît avoir la garde juridique. En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le/la locataire sera tenu-e comme responsable des dommages occasionnés aux tiers. Il/elle déclare être assuré-e et s'engage à contacter sa compagnie d'assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du SUP loués.
ARTICLE 7 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
EN COURS
ARTICLE 8 - ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
8.1 ANNULATION PAR LE CLIENT
Conditions d’annulations et remboursements.
- Annulation jusqu’à 96h avant la date >> remboursement complet
- Annulation jusqu’à 96 à 48h avant la date >> remboursement 50%
- Annulation -48H avant - PAS DE REMBOURSEMENT
8.1 INTERRUPTION PENDANT LA PRESTATION
En cas d’annulation lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 9 - ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE SUP-TO-GO
9.1 ANNULATION
Canal ride 47 se réserve le droit d’annuler en cas de météo défavorable, en cas de force majeur et ce jusqu’à la dernière minute. Le remboursement sera alors à 100%.
9.2 EXCLUSION
Wilfird Moyse se réserve le droit d’exclure un client en état d’ébriété, ou ayant un comportement dangereux, ou présentant une peur prononcée avant le départ( peur de l’eau, ne sachant pas nager…) En cas d’exclusion le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Canal ride 47
ARTICLE 10 - DROIT À L’IMAGE
Tout participant ayant effectué une activité avec Canal ride 47, accepte sans restriction, que son image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous supports « papiers » et outils de communication et télécommunication modernes (Photos, vidéos, réseaux sociaux, site Internet) sauf demande orale ou écrite
de sa part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
FAIT À Bon encontre, LE 11.07.2021 PAR WILFRID MOYSE